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2. Caractère informatif; aucune offre ferme

3. Propriété intellectuelle

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Le site peut renvoyer à des sites tiers, manuels de fabricants, brochures, calculateurs, vidéos, cartes et contenus de fournisseurs. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, exactitude, produits ou pratiques de confidentialité, et ces documents peuvent être périmés.

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Le site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi, nous n’offrons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la disponibilité du site ou de son contenu.

8. Limitation de responsabilité

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10. Contrôles à l’exportation, importation, sanctions et conformité

Petrano peut demander des renseignements sur le produit, l’utilisation finale, l’utilisateur final, la destination, le pays d’origine, la classification d’exportation et les autorisations requises. Petrano peut retarder, refuser, annuler ou interrompre toute demande, tout devis, toute commande, toute expédition ou toute demande de soutien lorsque la conformité aux contrôles à l’exportation, aux contrôles à l’importation, aux sanctions, au Programme des marchandises contrôlées, au règlement EAR des États-Unis, au règlement ITAR des États-Unis, aux restrictions des fournisseurs ou à toute autre exigence légale ne peut être confirmée.

11. Confidentialité

Notre traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province du Manitoba et les lois fédérales du Canada applicables. Les tribunaux du Manitoba ont compétence exclusive sur les litiges relatifs au site, sauf disposition impérative contraire.

13. Modifications

Nous pouvons mettre ces conditions à jour. Les modifications s’appliquent de façon prospective et ne modifient pas les commandes acceptées sauf accord exprès. L’utilisation continue du site signifie que vous acceptez la version en vigueur.